Transparence

Transparence [1]

Le 7 juin 2019 est paru au Moniteur un décret et ordonnance conjoints [2] de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises.

En vertu de ce décret et ordonnance conjoints, les institutions bruxelloises ont l’obligation de publier sur leur site un certain nombre d’informations.

Ces informations sont accessibles ci-dessous :

Organisation

La Cocom [3]

Compétences [4]

Financement et Budget [5]

Collège réuni [6]

Assemblée réunie [7]

Administration [8]

Inventaire des subventions

Inventaire des subsides octroyés en 2019 [9] (période du 7/12/2019 au 31/12/2019)

Inventaire des études externes réalisées pour le compte de l'autorité administrative

Aucune étude réalisée pendant la période du 7/12/2019 au 31/12/2019.

Inventaire des marchés publics

Aucun marché public conclu pendant la période du 7/12/2019 au 31/12/2019.

Recrutements

Appels à candidats

1. Appel à candidatures pour un poste de Premier attaché "Comptes financiers" (A2) pour la direction Budget et Finances [10] (jusqu'au 1/9)

2. Appel à candidatures pour un poste d'Attaché "Gestion financière" (A1) pour la direction Budget et Finances [10] (jusqu'au 3/9)

Décisions de recrutement, de promotion et de remplacement des emplois des agents de niveau A

Tableau [11]

Liste des membres des cabinets ministériels

Cabinet du Président Rudi Vervoort [12]
Cabinet de la Ministre Elke Van den Brandt [13]
Cabinet du Ministre Alain Maron [14]
Cabinet du Ministre Sven Gatz [15]
Cabinet du Ministre Bernard Clerfayt [16]

Ordres du jour et décisions du Collège réuni

Depuis le 2 avril 2020, les ordres du jour et les décisions du Collège réuni sont publiés sur la plate-forme Editoria. Vous pouvez y accéder via ce lien [17]

2020

26/03/2020 : Ordre du jour [18] - PV [19]
20/03/2020 : Ordre du jour [20] - PV [21]
19/03/2020 : Ordre du jour [22] - PV [23]
18/03/2020 : Ordre du jour [24] - PV [25]
12/03/2020 : Ordre du jour [26] - PV [27]
05/03/2020 : Ordre du jour [28] - PV [29]
20/02/2020 : Ordre du jour [30] - PV [31]
13/02/2020 : Ordre du jour [32] - PV [33]
06/02/2020 : Ordre du jour [34] - PV [35]
30/01/2020 : Ordre du jour [36] - PV [37]
23/01/2020 : Ordre du jour [38] - PV
16/01/2020 : Ordre du jour [39] - PV [40]
09/01/2020 : Ordre du jour [41] - PV [42]

2019

19/12/2019 : Ordre du jour [43] - PV [44]
12/12/2019 : Ordre du jour [45] - PV [46]

Législation importante:

Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises [2]